Religious schools and non-discrimination law: subversive effects of the France/United States comparison

Le present article confronte l'idee selon laquelle les ecoles privees confessionnelles jouissent d'un regime d'exemption a l'analyse comparee du droit etats-unien et du droit francais. En documentant de maniere precise les regles relatives a l'emploi et aux politiques d'admission dans les ecoles confessionnelles (peuvent-elle choisir leurs enseignant.e.s et leurs eleves sur le fondement de leur religion ?), l'article etablit d'abord que la notion d'exemption qui reside au c oe ur des raisonnements theoriques sur la non-discrimination est trop vaste et merite d'etre deconstruite et affinee. La comparaison entre le regime juridique des ecoles confessionnelles aux Etats-unis et en France permet ensuite d'analyser le premier modele comme separatiste (les ecoles confessionnelles sont situees dans une sphere distincte, separee de celle qui est gouvernee par les normes d'egalite et de non-discrimination) et le second, comme accommodationiste (nombre de principes constitutionnels generaux, a commencer par le principe de laicite, sont adaptes pour accommoder la specificite des ecoles confessionnelles). Ce faisant, l'article affirme la pertinence des ecoles confessionnelles comme point d'observation et d'analyse de la neutralite religieuse de l'Etat.